Déposée le 21 septembre 2007 par JULIEN FREDERIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « INFOLEGALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-43 du 26 octobre 2007.
Le déposant est JULIEN FREDERIC domicilié(e) Allée C, 20 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 - LYON - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INFOLEGALE, M. JULIEN Frédéric domicilié(e) Allée C, 20 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 - LYON - France.
La marque INFOLEGALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3525870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INFOLEGALE, M. JULIEN Frédéric - Allée C, 20 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43
Inscription le 23 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715579 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-23
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2017 n°2664004 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2017-11-14
Inscription le 14 juin 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°725862 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-14
Gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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